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Brevets

CAPRI s'occupe de la préparation et de la rédaction de brevets français et étrangers.
Les principaux domaines techniques concernés sont les suivants :
  • Mécanique
  • Physique
  • Electricité
  • Chimie générale
  • Electronique générale
  • Logiciels
  • Business methods
  • Internet
Nous effectuons les procédures de dépôt et suivons les procédures d'examen jusqu'à la délivrance des brevets auprès des différents Offices de Propriété Industrielle :
  • Institut National de la Propriété Industrielle à Paris (INPI)
  • Office Européen des Brevets à Munich et La Haye (OEB)
  • Office Mondial de la Propriété Intellectuelle à Genève (OMPI)
  • Offices nationaux dans tous les pays du monde.

Nous prenons également en charge la validation et le maintien en vigueur des brevets en France et à l'étranger.

De plus, nous gérons aussi les procédures d'opposition post-délivrance à l'INPI, à l'Office Européen des Brevets et à l'étranger.

CAPRI dépose des centaines de brevets d'invention pour le compte de ses clients dont une grande partie à l'étranger, et plus particulièrement en Europe, aux Etats-Unis, au Canada, au Japon, en Chine, en Corée du Sud, en Inde, en Australie et au Brésil. Ceci nous permet de nous prévaloir d'une solide expérience et d'une expertise pointue tant en France qu'à l'étranger.

Cas pratique

Une société internationale développe un nouveau produit.
CAPRI dépose plusieurs brevets pour protéger les différents principes techniques du produit.
En parallèle, nous conseillons de déposer des brevets dits de barrage sur des variantes possibles susceptibles d'être mises en œuvre par des concurrents.
Nous conseillons également de vérifier la liberté d'exploitation du nouveau produit, notamment via des recherches d'antériorités.