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Dessins & Modèles (Design)

CAPRI prend en charge les procédures de dépôt, de renouvellement et de délivrance de dessins et modèles devant les différents Offices de Propriété Industrielle :
  • Institut National de la Propriété Industrielle à Paris (INPI)
  • Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle à Alicante (EUIPO)
  • Office Mondial de la Propriété Intellectuelle à Genève (OMPI)
  • Offices nationaux dans tous les pays du monde.

Dans le cas du design de produits industriels, nous adoptons une approche du type américain, dans laquelle les dessins & modèles sont des droits connexes des brevets. Ainsi, ils sont dans ce cas gérés par des Conseils en Brevets.

Cas pratique

L'industrie du packaging développe des produits qui sont des inventions protégeables par brevet, et qui présentent d'autre part un design protégeable par dessin & modèle.
Parfois ces deux aspects sont fortement liés, mais généralement complémentaires.

Un poussoir de distributeur de crème peut par exemple être équipé d'un obturateur.
Cet obturateur peut être protégé par brevet pour ses caractéristiques techniques et fonctionnelles, et peut aussi être protégé par dessin & modèle pour sa forme et son aspect extérieurs.

Cabinet Capri

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