L'action en contrefaçon est le terrain judiciaire où s'affrontent deux parties souvent non juristes. CAPRI constitue à cet effet l'interface technico-juridique indispensable qui permet de transmettre efficacement aux acteurs du droit (avocats, juges) les arguments et souhaits des clients.
Nous fournissons une assistance en cas de procès ou de litiges, notamment en ce qui concerne : la contrefaçon, l'imitation, la concurrence déloyale, la nullité de brevets, de marques, de dessins & modèles, le non-respect de clauses contractuelles et les actions en revendication de propriété.
Nous participons aussi à l'identification des contrefacteurs et des actes de contrefaçon grâce à des mises en demeure, des constats d'huissier et des saisies-contrefaçons.
Dans le cas de règlements amiables, CAPRI participe aux transactions.
Dans le cadre d'une procédure judiciaire, nous offrons un suivi, une aide, des conseils et la préparation des dossiers de plaidoirie.