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Contrats

CAPRI négocie, rédige et interprète tous types de contrats liés à la Propriété Industrielle et Intellectuelle (cession et licence de titres de Propriété Industrielle, de logiciels, de logos, etc., contrats de recherche, de développement et de sous-traitance, règlements de copropriété, accords de confidentialité, accords de coexistence de marques, contrats relevant du savoir-faire non breveté, etc.).

Nous nous occupons également de l'inscription des contrats, en particulier les cessions et les licences, auprès des Offices de Propriété Industrielle en France et à l'étranger.

Nous proposons généralement à nos clients d'assister aux réunions de préparation et de négociation des contrats. Ceci permet d'adapter au plus juste les clauses sensibles des contrats en fonction du contexte particulier et des souhaits des contractants.

Cas pratique

Un client a collaboré avec une société d'étude pour la mise au point d'un dispositif médical.
Cette société d'étude est titulaire de plusieurs brevets couvrant des aspects particuliers de ce dispositif.
Notre client était prêt à prendre une licence de ces brevets.

CAPRI a non seulement étudié la portée et la validité de ces brevets, mais également participé à plusieurs réunions de négociation.

Nos études et analyses ont été déterminantes quant au prix de la licence qui a finalement été revu à la baisse.

Nos autres services