Contrefaçons
Piège économique pour nombre d'entreprises, la contrefaçon devient un enjeu vital dont les conséquences prennent des dimensions considérables. CAPRI accompagne ses clients auprès des tribunaux en offrant son expertise.

L'action en contrefaçon est le terrain judiciaire où s'affrontent deux parties souvent non juristes. CAPRI constitue à cet effet l'interface technico-juridique indispensable qui permet de transmettre efficacement aux acteurs du droit (avocats, juges) les arguments et souhaits des clients.

CAPRI fournit une assistance en cas de procès ou de litiges, notamment en ce qui concerne : la contrefaçon, l'imitation, la concurrence déloyale, la nullité de brevets, de marques, de dessins & modèles, le non-respect de clauses contractuelles et les actions en revendication de propriété.

CAPRI participe aussi à l'identification des contrefacteurs et des actes de contrefaçon grâce à des mises en demeure, des constats d'huissier et des saisies-contrefaçons.

Dans le cas de règlements amiables, CAPRI participe aux transactions.

Dans le cadre d'une procédure judiciaire, CAPRI offre un suivi, une aide, des conseils et la préparation des dossiers de plaidoirie.
Exemple :
Notre client possède un brevet largement exploité dans le domaine des pompes haut de gamme. Un concurrent a contrefait ce brevet pour fabriquer et vendre des produits bas de gamme. Après condamnation en première instance et confirmation en appel, ce concurrent est finalement contraint de verser des dommages et intérêts dont le montant, calculé sur la base de la marge perdue par notre client, dépasse largement le fruit de sa contrefaçon.